1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ascent-wai.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Ascent WAI – Contact : contact@ascent-wai.com – Adresse : 283 Le Bois d’Achelles, 59200 Tourcoing, France.
• Identification de l’entreprise : SAS Ascent WAI – SIREN : 838 819 308 – RCS : Lillemetropole B 838 819 308 – Adresse postale : 283 Le Bois d’Achelles, 59200 Tourcoing, France.
• Directeur de la publication : Sébastien Lefebvre, contact@ascent-wai
• Délégué à la protection des données : Sébastien Lefebvre, dpo@ascent-wai.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ascent WAI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ascent WAI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

3 – Limitations de responsabilité

Ascent WAI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ascent-wai.com. Ascent WAI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Ascent WAI s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.ascent-wai.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@ascent-wai.com

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.ascent-wai.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.ascent-wai.com. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ascent-wai.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille, France.